Notre position sur le marché est de plus en plus forte. Par conséquent, notre responsabilité envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires, nos employés et le public continue de s'accroître. Afin de faire face à cette responsabilité et à un environnement réglementaire de plus en plus complexe, notre ligne directrice de conformité vise à fournir une orientation non seulement juridique mais aussi éthique.

Ces règles fondamentales pour notre conduite au sein du groupe UZIN UTZ et envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et le grand public peuvent être consultées ci-dessous.

1. Introduction 

Uzin Utz^[1] est un leader dans le secteur du développement et de la fabrication de produits et machines pour la pose de revêtements de sol. En perpétuelle évolution pour un développement durable – Voici comment décrire au mieux notre histoire, commencée en 1911 et qui caractérise encore Uzin Utz aujourd’hui : en plus de 100 ans, le petit producteur régional de colle est devenu le seul fournisseur complet de produits destinés à la pose de revêtements de sol au monde. Uzin Utz propose une large gamme de produits, systèmes et services pour la pose, la rénovation et la préservation des revêtements de sol de tous types – tous développés et produits par l’entreprise elle-même. Uzin Utz aide ainsi les artisans, commerçants, planificateurs et architectes pour tout ce qui concerne les sols – de la préparation des supports à l’entretien, en passant par la pose et la vitrification.
Outre l’Allemagne, le groupe est représenté sur les marchés les plus importants au monde. La focalisation claire du groupe sur sa compétence-clé – les sols – est unique au monde. C’est ainsi qu’Uzin Utz a su s’imposer avec succès – et au niveau international – face aux exigences d’une économie mondialisée.
Cette position exceptionnelle sur le marché – que le groupe ne maintient pas seulement, mais ne cesse de consolider – entraîne un niveau de responsabilité toujours plus élevé qu’Uzin Utz a à cœur d’accepter – vis-à-vis de ses partenaires commerciales, de ses actionnaires, de ses collaborateurs, mais aussi de l’environnement et du public.
Pour continuer de répondre à ces exigences dans un environnement réglementaire de plus en plus difficile, les présentes règles de conformité, ainsi que le code de bonne conduite y étant associé, ne doivent pas seulement se baser sur des fondements légaux, mais également éthiques. Les règles de conformité reprennent les règles fondamentales devant régir notre comportement au sein d’Uzin Utz, mais aussi vis-à-vis de nos partenaires commerciaux, de nos actionnaires et du public.
La direction et le conseil d’administration d’Uzin Utz SE attendent de chacun de leurs collaborateurs^[2] – et plus particulièrement de ses cadres dirigeants – qu’ils respectent rigoureusement ces règles de conformité.

^[1] Concerne toutes les sociétés du groupe contrôlées par Uzin Utz SE.

^[2] Le terme « collaborateur » au sens du présent règlement désigne toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs d’Uzin Utz tant en Allemagne qu’à l’étranger, y compris ses cadres dirigeants et les membres de ses organes de direction. Tous les termes utilisés dans le présent document doivent également être considérés comme neutre à l’égard du sexe. 

2. Définition et champ d'application

Le terme « conformité » désigne le respect des lois, prescriptions, codes et règlements internes, ainsi que leur surveillance.
Ces règles de conformité concernent tous les collaborateurs d’Uzin Utz, y compris ses cadres dirigeants et les membres de ses organes de direction.

3. Responsabilité individuelle des COLLABORATEURS ET DES CADRES DIRIGEANTS 

Les présentes règles de conformité et les exigences qui en découlent en terme de conduite ne visent pas à déplacer la responsabilité des actes et omissions des collaborateurs en matière de légalité et de cohérence de leurs actes vers une éventuelle organisation de conformité. Uzin Utz veille à une culture d’entreprise forte dans laquelle la confiance, la responsabilité individuelle et l’intégrité des collaborateurs revêt une grande importance.
Il est donc du devoir de chaque collaborateur de s’informer des lois, prescriptions, codes et règlements internes applicables dans son domaine de responsabilité. En cas de doutes, les collaborateurs sont tenus de demander conseil au service compétent en matière de conformité, à un supérieur hiérarchique, à la direction de l’entreprise ou au département spécialisé.

4. Codes de bonne conduite

Chaque collaborateur est tenu de :
• respecter les lois, prescriptions, codes et règlements internes en vigueur dans son domaine de responsabilité,
• rester honnête, respectueux et digne de confiance dans toutes ses activités et relations commerciales,
• veiller à l’image de marque d’Uzin Utz et la promouvoir,
• éviter tout conflit d’intérêts entre d’éventuelles affaires professionnelles et privées,
• ne s’octroyer à lui, ni à personne d’autre aucun avantage illégitime.

5. droits de l'homme

Les droits de l’homme sont les droits dont jouit chaque être humain, indépendamment de son sexe, sa langue, sa religion, ses origines nationales ou sociales, la couleur de sa peau et ses convictions politiques ou autres. Uzin Utz encourage le respect des droits de l’homme et rejette toute violation de ceux-ci dans toutes les entreprises du groupe. Uzin Utz respecte les règlements existants en matière de protection du travail et assure des standards élevés en matière de santé et de sécurité au travail.

• Travail des enfants : Uzin Utz n’emploie aucun enfant de moins de 15 ans et veille tout particulièrement à la protection des jeunes de moins de 18 ans.
• Travaux forcés et esclavage : L’entreprise désapprouve toute forme de travaux forcés ou d’esclavage. La traite des êtres humains et toute pratique similaire ne sont pas tolérées.
• Rémunération : Un salaire approprié correspondant au moins au salaire minimum local doit toujours être versé.
• Égalité de traitement : Tout désavantage lié aux origines nationales ou ethniques, aux origines sociales, au sexe, à l’opinion politique, à la religion, à l’idéologie, à un handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle est strictement interdit.

6. Protection de l'environnement et du climat

La protection de l’environnement comprend tous les efforts visant à préserver les écosystèmes naturels et à réduire les effets négatifs de l’activité humaine. La protection du climat vise plus particulièrement à endiguer le réchauffement terrestre. Uzin Utz s’engage dans le cadre de la protection de l’environnement et du climat et soutient les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Uzin Utz poursuit ici trois objectifs écologiques de durabilité centraux :

• Enregistrement et réduction des émissions de gaz à effet de serre nuisibles au climat
Dans le cadre de la gestion de l’environnement et du climat, les indicateurs environnementaux sont enregistrés pour l’ensemble des sociétés du groupe et les empreintes carbone de l’entreprise sont calculées à la fois pour les marchés-clés et en développement et pour l’ensemble du groupe.
• Développement de produits durables
Au niveau des produits, des analyses du cycle de vie sont établies de manière à faciliter les comparaisons, la prise de décisions et la définition d’objectifs en matière d’environnement. Des améliorations environnementales sont apportées aux matières premières et emballages sur la base de ces données.
• Protection de l’environnement au sein de l’entreprise
Les collaborateurs sont tenus de protéger les ressources naturelles et de réduire au minimum la pollution environnementale en économisant les matières premières, en planifiant leurs activités en vue de les rendre moins énergivores, mais aussi en réduisant et recyclant les déchets. La manipulation de substances dangereuses doit se faire, quant à elle, de manière sécurisée et dans le respect des prescriptions légales.
De plus amples informations à ce sujet peuvent être consultées dans le rapport de gestion et durabilité annuel d’Uzin Utz SE, sur son site Internet.

7. Interdiction de corruption

Toute forme de corruption – active ou passive, octroi / obtention d’avantages – est strictement interdite.
Ceci vaut également pour les étapes préalables aux actes de corruption. Tout soupçon de conflit d’intérêts lors de l’octroi ou l’acceptation de cadeaux est à éviter.
Il existe par ailleurs une directive spécifique concernant les cadeaux, qui définit des règles claires pour garantir la transparence et l'intégrité de nos relations commerciales.

8. Prévention des conflits d'intérêts lors de l'ATTRIBUtion d'ORDRES

Les intérêts privés des collaborateurs et les intérêts d’Uzin Utz doivent être rigoureusement séparés. Tout soupçon de conflit d’intérêts doit également être évité lors de l’octroi de commandes. Ne sont, tout particulièrement, pas autorisés :

• l’attribution d’ordres à des proches (tels qu’un conjoint, compagnon, parent ou partenaire privé),
• l’attribution d’ordres à des entreprises dans lesquelles des proches travaillent à des postes décisionnels,
• l’attribution d’ordres à des entreprises dans lesquelles des proches détiennent des participations à hauteur de 10 % ou plus,
• les activités annexes pour des entreprises concurrentes,
• les activités annexes pour des partenaires commerciaux.

Un processus d’approbation interne doit être lancé pour d’éventuelles exceptions. Les collaborateurs participant ou souhaitant participer à 10 % ou plus dans une entreprise concurrente doivent en informer le service de conformité compétent. Celui-ci contrôlera alors s’il existe un conflit d’intérêts.

9. Droit de concurrence et de cartel

Uzin Utz revendique le droit à la libre concurrence. Uzin Utz se montre à tout moment honnête face à la concurrence. Le respect des lois applicables en matière de concurrence et de cartel, qu’elles soient nationales, européennes ou encore internationales, est une évidence.

Uzin Utz exige de ses collaborateurs qu’ils respectent tout particulièrement les exigences suivantes en terme de bonne conduite :

• Aucune information ne peut être transmise à des concurrents, acceptée de ceux-ci ou échangée avec ceux-ci si celle-ci permet de tirer des conclusions sur le comportement actuel ou futur du marché.
• Les politiques commerciales et prix sont fixés de manière indépendante et jamais de manière formelle ou informelle, que ce soit directement ou indirectement, avec des concurrents ou toute autre partie indépendante.
• Les ordres, donneurs d’ordres et territoires ne sont jamais répartis entre les sociétés d’Uzin Utz et ses concurrents ou d’autres parties indépendantes.
• Aucune pratique commerciale déloyale n’est employée et aucune activité commerciale déloyale n’est mise sur pied.
• La collaboration avec des associations et la participation à leurs événements ne sont autorisées qu’aux fins admissibles. Toute comparaison avec des concurrents, ainsi que tout échange d’informations doivent ici respecter les législations correspondantes.
• Tout contact avec des concurrents doit être limité au strict minimum.

10. Respect des lois et directives fiscales

Uzin Utz respecte les lois et directives fiscales applicables dans le cadre de la gestion financière. Ceci concerne, tout particulièrement, l’envoi des déclarations dans les délais convenus et le versement ponctuel des impôts et taxes établis. Le respect de ce cadre est assuré par des systèmes de contrôle et règlements internes à l’entreprise (p. ex. règlements du groupe relatifs aux activités internationales).

11. Propriété intellectuelle de tiers

Uzin Utz respecte la propriété intellectuelle des tiers, par exemple les droits des marques, les modèles déposés et les brevets, ainsi que les droits d’auteur.

12. Lutte contre le blanchiment d'argent

Le blanchiment d’argent est un processus par lequel des fonds provenant de sources illégitimes passent dans les canaux financiers légaux ou par lequel des fonds légitimes sont détournés à des fins illégitimes.
Uzin Utz suit ici, en toute logique, le principe « know your customer » de manière à empêcher toute implication dans des activités de blanchiment d’argent. Les collaborateurs d’Uzin Utz sont tenus de constater l’identité de leurs partenaires commerciaux. Tout indice pouvant laisser penser à du blanchiment d’argent doit immédiatement être porté à la connaissance du service de conformité compétent et du département spécialisé.

13. Traitement des informations privilégiées

En tant que groupe coté en bourse, Uzin Utz SE est soumis au droit du négoce des titres, tout particulièrement en lien avec les informations privilégiées. Les informations privilégiées sont des circonstances inconnues du public et pouvant, si elles sont divulguées, faire sensiblement varier le cours boursier d’un titre.
Uzin Utz attend de ses collaborateurs de traiter les informations privilégiées d’une manière parfaitement confidentielle jusqu’à leur publication. En transmettant des informations privilégiées, les collaborateurs violent leurs obligations de confidentialité et se rendent coupables d'un délit. Le droit relatif aux délits d’initiés interdit en outre l’utilisation d’informations privilégiées en vue d’obtenir un avantage personnel direct ou indirect lors de l’achat ou de la vente de titres.
Conformément aux prescriptions légales, Uzin Utz tient une liste d’initiés pour Uzin Utz SE.

14. Mise en œuvre des règles de conformité / répression des comportements inadaptés

La mise en oeuvre des règles de conformité est de la responsabilité des différentes sociétés d’Uzin Utz. En tant que société mère, Uzin Utz SE dispose d’un service de conformité central, directement placé sous les ordres de la direction. Ce service de conformité est le principal interlocuteur au sein de l’entreprise pour toutes les questions relatives aux règles de conformité, ainsi qu’aux autres codes de conduite d’Uzin Utz.
Uzin Utz prend des mesures de communication étendues afin d’assurer l’ancrage durable de la conformité dans toutes les sociétés du groupe. Les collaborateurs sont informés des dernières mesures et évolutions dans les meilleurs délais.

Tous les collaborateurs d’Uzin Utz, y compris les cadres dirigeants et organes de direction, sont régulièrement formés aux thèmes pertinents en matière de conformité. L’objectif est de leur permettre de faire prendre conscience à tous les collaborateurs des risques liés à la conformité et de porter à leur connaissance les prescriptions importantes dans ce cadre ; ceci ne concerne pas seulement les règlements nationaux, mais aussi les lois étrangères importantes et accords internationaux.

En cas de violation avérée des règles de conformité, les sociétés concernées sont tenues d'en informer immédiatement le service central de conformité d'Uzin Utz SE. L'enquête sur ces violations est menée par le service central, en étroite collaboration avec la société concernée. Les sanctions pour les violations de la conformité constatées sont prononcées par la direction concernée, qui applique les sanctions prévues par le droit du travail en fonction de la gravité de la violation.

Une infraction constatée fait l'objet d'une enquête visant à déterminer si elle résulte d'une défaillance structurelle. Si tel est le cas, le service central chargé de la conformité est chargé d'élaborer des recommandations pour remédier aux lacunes et de les mettre en oeuvre avec la société concernée ou au sein de l'organisation chargée de la conformité.

Le service de conformité central fait rapport au moins une fois par an du statut des activités de conformité, des risques de conformité et des graves violations constatées de la conformité pour l’ensemble du groupe à la direction de Uzin Utz SE.

Règles de conformité - Uzin Utz