Notre position sur le marché est de plus en plus forte. Par conséquent, notre responsabilité envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires, nos employés et le public continue de s'accroître. Afin de faire face à cette responsabilité et à un environnement réglementaire de plus en plus complexe, notre ligne directrice de conformité vise à fournir une orientation non seulement juridique mais aussi éthique.

Ces règles fondamentales pour notre conduite au sein du groupe UZIN UTZ et envers nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et le grand public peuvent être consultées ci-dessous.

1. Introduction 

Uzin Utz^[1] est un leader dans le développement et la fabrication de produits et de machines pour la pose de revêtements de sol. Des changements constants tout en maintenant un développement durable : c'est ainsi que l'on peut décrire au mieux ce qui a commencé en 1911 et qui distingue Uzin Utz aujourd'hui. En plus de 100 ans, un petit fabricant régional de colles est devenu le seul fournisseur mondial d'une gamme complète d'expertise en matière de revêtements de sol. Uzin Utz propose une gamme complète de produits, de systèmes et de services pour tous les aspects de l'installation, de la rénovation et de l'entretien de n'importe quel type de revêtement de sol, tous développés et produits en interne. Uzin Utz soutient donc les entrepreneurs, les commerçants, les concepteurs et les architectes dans toutes les questions relatives aux revêtements de sol, y compris la préparation du support, la pose, le vernissage et même la maintenance et l'entretien.

Outre l'Allemagne, le groupe est représenté sur les marchés les plus importants du monde.  Le fait que le groupe se concentre clairement sur son cœur de métier, les revêtements de sol, est unique au monde. Uzin Utz se positionne ainsi au niveau international pour répondre aux exigences d'une économie mondiale.

Parallèlement à cette position exceptionnelle sur le marché, qu'il s'agit non seulement de maintenir mais aussi de développer de manière cohérente, le niveau de responsabilité d'Uzin Utz vis-à-vis de ses partenaires commerciaux, de ses actionnaires, de ses employés et du grand public ne cesse de croître.

Afin d'être à la hauteur de cette grande aspiration dans le contexte d'un cadre réglementaire de plus en plus difficile, la présente ligne directrice de conformité et les règles de conduite qui en découlent visent à fournir des orientations non seulement juridiques, mais aussi éthiques. Ces lignes directrices contiennent des règles de conduite fondamentales et contraignantes qui s'appliquent tant au sein d'Uzin Utz que dans nos relations avec nos partenaires commerciaux, nos actionnaires et le grand public.

Le conseil d'administration et le conseil de surveillance d'Uzin Utz SE attendent tous deux de chaque employé^[2] et, en particulier, du personnel d'encadrement, qu'ils respectent scrupuleusement la directive de conformité.

^[1] Toutes les sociétés du groupe contrôlées par Uzin Utz SE sont concernées.

^[2] Aux fins de la présente politique, le terme « employés » désigne tous les employés d'Uzin Utz en Allemagne et à l'étranger, y compris les cadres et les directeurs. Tous les termes utilisés dans le présent document sont neutres.

2. Définition et champ d'application

La conformité signifie le respect des lois, des règlements, des codes de conduite et des lignes directrices internes, ainsi que leur contrôle.

Les présentes lignes directrices en matière de conformité s'adressent à tous les employés d'Uzin Utz, y compris les cadres et les membres du conseil d'administration.

3. Responsabilité individuelle des employés

Les présentes lignes directrices et les règles de conduite qui y sont associées n'ont pas pour but de transférer la responsabilité des actions des employés et de leur non-respect de la légalité au niveau d'une organisation chargée de la conformité. Uzin Utz possède une culture d'entreprise solide et profondément enracinée, qui valorise la fiabilité, la responsabilité personnelle et l'intégrité des employés.

4. Codes de conduite

Chaque employé est tenu de :

• respecter les lois, les règlements, les codes de conduite et les lignes directrices internes applicables à ses responsabilités
• être juste, respectueux et digne de confiance dans toutes ses activités et relations d'affaires
• respecter et défendre la réputation d'Uzin Utz
• éviter les conflits d'intérêts entre les affaires professionnelles et privées
• Ne pas obtenir d'avantages illégaux pour lui-même ou pour d'autres personnes.

5. Les droits de l'homme

Les droits de l'homme sont des droits auxquels tout être humain peut prétendre, indépendamment de son sexe, de sa langue, de sa religion, de son origine nationale ou sociale, de la couleur de sa peau, de ses convictions politiques ou autres. Uzin Utz encourage le respect des droits de l'homme dans l'ensemble du groupe et rejette toute violation de ces droits. Uzin Utz se conforme aux réglementations existantes en matière de santé et de sécurité et garantit un niveau élevé de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Travail des enfants : Uzin Utz n'emploie pas d'enfants de moins de 15 ans et accorde une attention particulière à la protection des jeunes de moins de 18 ans.
Travail forcé et esclavage : Toute forme de travail forcé ou d'esclavage est inacceptable. La traite des êtres humains et les pratiques similaires ne sont pas tolérées.
Rémunération : Un salaire équitable, au moins égal au salaire minimum local, doit toujours être versé.
Égalité de traitement : La discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique, le milieu social, le sexe, l'opinion politique, la religion, l'idéologie, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est strictement interdite.

6. Protection de l'environnement et du climat

La protection de l'environnement comprend les efforts visant à préserver les écosystèmes naturels et à réduire l'impact négatif des activités humaines. La protection du climat se réfère spécifiquement aux mesures visant à limiter le réchauffement climatique. Uzin Utz s'engage en faveur de la protection de l'environnement et du climat et soutient les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Uzin Utz poursuit trois priorités clés en matière de durabilité environnementale :

• Mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre
  Dans le cadre de la gestion de l'environnement et du climat, des indicateurs environnementaux opérationnels sont collectés pour toutes les entreprises du groupe, et des empreintes carbone d'entreprise sont préparées pour les marchés principaux et de croissance, ainsi que pour le groupe dans son ensemble.
   
• Développer des solutions de produits durables
  Des analyses du cycle de vie des produits sont réalisées afin d'étayer les comparaisons, les décisions et les objectifs en matière d'environnement. Sur la base de ces données, des améliorations environnementales ciblées sont apportées aux matières premières et aux emballages.
   
• Protection de l'environnement opérationnel
  Les employés sont encouragés à préserver les ressources naturelles et à minimiser l'impact sur l'environnement par la conservation des matériaux, la conception économe en énergie et la prévention, la réduction et le recyclage des déchets. Les substances dangereuses sont manipulées en toute sécurité et conformément aux exigences légales.

De plus amples informations sont disponibles dans le rapport annuel d'activité et de développement durable sur le site web d'Uzin Utz SE.

7. Interdiction de corruption

La corruption sous toutes ses formes, par exemple les pots-de-vin, la corruptibilité, l'octroi et l'acceptation d'avantages indus, est strictement interdite.

Cette interdiction s'applique également aux signes avant-coureurs d'actes de corruption. Toute apparence de conflit d'intérêts doit être évitée lors de l'octroi ou de l'acceptation d'avantages.

8. Prévention des conflits d'intérêts lors de la passation de marchés

Les intérêts privés des employés et les intérêts d'Uzin Utz doivent être strictement séparés. Toute apparence de conflit d'intérêts doit également être évitée lors de l'attribution de contrats. En particulier, les éléments suivants ne sont pas autorisés :

• l'attribution de contrats à des personnes proches de l'employé (par exemple, son conjoint, son partenaire, un parent ou un partenaire commercial personnel) 
• l'attribution de contrats à des entreprises dans lesquelles des personnes proches d'un employé occupent une position importante
• l'attribution de contrats à des entreprises dans lesquelles des personnes proches d'un employé détiennent une participation de 10 % ou plus dans l'entreprise concernée 
• Activités secondaires pour des entreprises concurrentes
• Activités secondaires pour des partenaires commerciaux.

Une dérogation ne peut être accordée que par le conseil d'administration ou de surveillance, ou par le Bureau de conformité. Les employés qui souhaitent acquérir directement ou indirectement une participation de 10 % ou plus dans une société concurrente, ou qui ont déjà acquis une telle participation, doivent le signaler au Bureau de conformité. Le Bureau de conformité examinera s'il existe un conflit d'intérêts.

9. Droit de la concurrence et des cartels

Uzin Utz s'engage en faveur de la libre concurrence. Uzin Utz pratique toujours une concurrence loyale. Le respect des lois nationales, européennes et internationales applicables en matière d'ententes et de concurrence va de soi.

Uzin Utz exige notamment de ses employés qu'ils respectent les règles de conduite suivantes :

• Aucune information permettant de tirer des conclusions sur le comportement actuel ou futur du marché ne doit être divulguée aux concurrents, acceptée d'eux ou échangée avec eux.
• Les politiques commerciales et les prix sont fixés de manière indépendante et ne font jamais l'objet d'un arrangement formel ou informel, direct ou indirect, avec des concurrents ou d'autres parties indépendantes.
• Les commandes, les clients et les territoires ne sont jamais partagés, divisés ou attribués entre Uzin Utz et des concurrents ou d'autres parties indépendantes.
• Les pratiques commerciales déloyales ne sont jamais utilisées.
• La collaboration avec des associations et la participation à leurs manifestations ne sont autorisées que dans le cadre des activités autorisées. Toute comparaison avec des concurrents et tout échange d'informations doivent être conformes à la législation en vigueur.
• Les contacts avec les concurrents doivent être limités au strict minimum nécessaire.

10. Respect des lois et des directives fiscales

Uzin Utz respecte les lois et les directives fiscales en vigueur des autorités financières. Cela s'applique en particulier à la présentation des déclarations dans les délais et au règlement ponctuel des impôts et taxes. Le respect de ce cadre est assuré par des systèmes de contrôle interne et des règlements (par exemple, les directives du groupe sur les activités internationales).

11. Propriété intellectuelle des tiers

Uzin Utz respecte la propriété intellectuelle des tiers, par exemple les droits de marque, les dessins et brevets déposés et les droits d'auteur.

12. Lutte contre le blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est un processus par lequel de l'argent provenant de sources illicites est injecté dans des canaux financiers légaux, ou de l'argent légal est détourné et utilisé à des fins illégales.

Uzin Utz applique systématiquement le principe de la « connaissance du client » afin de prévenir toute implication dans des activités de blanchiment d'argent. Les employés d'Uzin Utz sont tenus d'établir l'identité du partenaire commercial concerné. Toute suspicion de blanchiment d'argent doit être immédiatement signalée au chef du département de la comptabilité et au Bureau de conformité.

13. Traitement des informations privilégiées

En tant que société cotée en bourse, Uzin Utz SE est soumise aux dispositions de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les informations d'initiés. On entend par informations d'initiés la connaissance de circonstances non publiques qui, si elles sont rendues publiques, sont susceptibles d'avoir un impact considérable sur le cours d'une valeur mobilière.

Uzin Utz attend de ses employés qu'ils traitent les informations d'initiés avec une stricte confidentialité jusqu'à leur publication. En divulguant des informations d'initiés, un employé violera ses obligations de confidentialité et s'exposera à des poursuites judiciaires. En outre, la loi allemande sur les délits d'initiés interdit l'utilisation d'informations d'initiés à des fins de gain personnel direct ou indirect lors de l'achat ou de la vente de titres.

Uzin Utz tient une « liste d'initiés » par l'intermédiaire de la société Uzin Utz SE, conformément aux dispositions légales.

14. Mise en œuvre de la ligne directrice de conformité / sanction en cas de mauvaise conduite

La mise en œuvre de la directive de conformité relève de la responsabilité des filiales respectives d'Uzin Utz. Uzin Utz SE, la société mère du groupe, a mis en place une unité centrale de conformité qui rend compte directement au conseil d'administration. En outre, le Bureau de conformité sert de contact central pour toutes les questions relatives à la présente directive de conformité ainsi qu'aux autres codes de conduite établis par Uzin Utz.

Grâce à des mesures de communication complètes, Uzin Utz soutient l'ancrage durable de la conformité dans chacune de ses filiales. Les employés sont informés rapidement des nouvelles mesures et des nouveaux développements.

Tous les employés d'Uzin Utz, y compris les managers et les instances officielles, sont régulièrement informés des questions relatives à la conformité. L'objectif est de sensibiliser tous les employés aux risques liés à la conformité et de leur fournir des connaissances sur les réglementations pertinentes ; cela concerne non seulement les réglementations nationales, mais aussi les lois étrangères importantes et les accords internationaux.

L'examen interne des violations de la conformité est effectué par les bureaux de conformité respectifs mis en place au sein de chaque entreprise. Toute violation de la conformité constatée est punie par la direction concernée, qui recourt à toutes les sanctions autorisées par le droit du travail, en fonction de la gravité de la violation de la conformité.

Une violation de conformité constatée est examinée afin de déterminer si elle est la conséquence d'une défaillance structurelle de l'organisation. Dans ce cas, le Bureau de conformité concerné, si nécessaire, en coopération avec le bureau central de conformité, sera chargé de formuler des recommandations pour l'élimination de tout déficit et de les mettre en œuvre au sein de l'entreprise et de l'organisation de conformité.

Le bureau central de conformité rend compte au moins une fois par an au conseil d'administration de l'état des activités de conformité à l'échelle du groupe, des risques et de toute violation grave de la conformité constatée.